Ces règles s'appliquent dans les cantons

11 novembre 2020 agvs-upsa.ch - Une obligation étendue de port du masque s’applique dans toute la Suisse depuis le 29 octobre. Les cantons peuvent adopter des mesures plus strictes si nécessaire.​


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red. Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a massivement étendu l'obligation de porter un masque. Vous trouverez de plus amples informations ici. Olivia Solari, juriste auprès de l’UPSA, explique plus en détail l’obligation de porter un masque. Pour les plans de protection, cliquez ici.

Attention : Les cantons peuvent adopter des mesures plus strictes si nécessaire. Certains l'ont déjà fait. Ces règles sont toujours en vigueur. La liste ne prétend pas être complète, elle est constamment mise à jour et se réfère principalement à l'obligation de porter un masque (au 11 novembre 2020):
 
  • AR: À partir du lundi 26 octobre, l’obligation de port du masque s’applique sur toutes les places de travail dans le demi-canton. Les bureaux individuels constituent la seule exception. Les employeurs doivent autoriser le télétravail dans la mesure du possible. Outre l’obligation de port du masque dans les espaces intérieurs et extérieurs, la distance minimale de 1,5 mètre doit à nouveau être respectée dans le même temps. Les plans de protection doivent ainsi à nouveau respecter la règle «distanciation et masque». Pour garantir la distanciation entre les personnes, l’accès aux espaces intérieurs publics comme les magasins (ou showrooms) doit être limité de telle sorte qu’il n’y ait pas plus d’une personne pour quatre mètres carrés.
  • BE: le canton de Berne conseille aux travailleurs de porter un masque à leur poste de travail installé dans un espace intérieur si plus d’une personne séjourne dans celui-ci. Il faut désormais également porter obligatoirement un masque sous les allées ou les espaces couverts situés devant des bâtiments accessibles au public. Cette obligation s’applique déjà depuis longtemps aux espaces intérieurs accessibles au public. Les manifestations, aussi bien privées que professionnelles telles que les repas de Noël ou les apéritifs, réunissant plus de 15 spectateurs sont en outre interdites. Il est également interdit d’organiser des salons ou des expositions commerciales.
  • BL: Toutes les personnes à l'intérieur des entreprises sont obligées de porter un masque facial. Cela s'applique également aux ateliers. Les exceptions sont des raisons médicales ou liées à la sécurité et une séparation spatiale claire entre les différents bureaux.
  • GE: Le canton de Genève a fermé les restaurants, les bars et la plupart des magasins le 2 novembre à 19h00. L'UPSA et la section genevoise ont conjointement fait pression sur le canton pour qu'il ouvre ses salles d'exposition sans restrictions et ont obtenu un important succès partiel. Le canton a proposé une solution de compromis : les véhicules neufs ne peuvent être vendus que sur rendez-vous. Les conditions suivantes doivent être remplies : 
    • Espacer les rendez-vous pour assurer un nombre limité de personnes présentes (collaborateurs et clients) simultanément dans l’espace de vente ;
    • Collecter les données des personnes présentes et garder la liste pendant 14 jours qui devra être transmise sous forme électronique au service du médecin cantonal sur demande. Cette liste devra impérativement indiquer : le nom, le prénom, domicile, numéro de téléphone, date ainsi que les heures d’arrivée et de départ ;
    • Interdire l’accès à toute personne qui se présente sans rendez-vous ;
    • Mettre en œuvre le plan de protection qui doit comprendre le port du masque obligatoire en tout temps, le maintien de la distance interpersonnelle dans la surface de vente, la désinfection obligatoire des mains par les clients dès l’entrée, la désinfection régulière des mains du personnel, la désinfection des surfaces touchées au départ des clients.
  • JU: Port du masque obligatoire en permanence sur les lieux de travail clos (y compris dans les véhicules), notamment dans les bureaux des administrations publiques et des entreprises privées, sauf pour des raisons médicales ou des impératifs de sécurité, auquel cas la distanciation doit être respectée; les personnes travaillant seules dans un local ou se déplaçant seules dans un véhicule ne sont pas soumises à cette obligation.
  • SZ: À partir du lundi 26 octobre, l’obligation de port du masque s’applique dans les espaces intérieurs. Tous les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants doivent porter un masque. Les personnes qui travaillent seules dans un espace clos (p. ex. bureau individuel) ou qui ne peuvent porter de masque facial pour des raisons de sécurité ou en raison de la nature de leur activité sont exceptées de l’obligation de port du masque sur le lieu de travail.
  • VS: Le Conseil d'État valaisan a décidé de fermer les restaurants, cafés et bars du canton du Valais (y compris les bars des stations d'essence) à partir du vendredi 6 novembre à 22 heures. Les magasins resteront ouverts. Toutefois, le port du masque est obligatoire dans tous les commerces, y compris dans les garages, même si la distance minimale de 1,5 mètre peut être respectée.
En cas de questions, veuillez contacter le service juridique de l’UPSA (rechtsdienst@agvs-upsa.ch).
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