Primes Suva à nouveau exceptionnellement basses en 2023

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Primes Suva à nouveau exceptionnellement basses en 2023

En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d’avant la pandémie (2019). Sous l’effet d’une évolution favorable du risque et grâce au reversement de produits des capitaux et de fonds de compensation excédentaires, les primes seront à nouveau exceptionnellement basses en 2023.

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Au cours de la deuxième année de pandémie, les restrictions imposées par les autorités concernant le monde du travail et les activités de loisirs se sont assouplies par rapport à 2020. Il en est résulté, à quelques exceptions près, une recrudescence des accidents et donc une progression des coûts dans la plupart des branches. L’année 2021 n’est par conséquent plus marquée par aucun effet exceptionnel lié au Covid-19. Il sera néanmoins procédé à des ¬reversements extraordinaires.

Excédents de produits des capitaux
La bonne année boursière 2021 a permis à la Suva de réaliser des produits financiers qui ont engendrés des excédents. Le Conseil de la Suva a décidé que les personnes assurées bénéficieront d’un reversement de 824 millions de francs. Dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels (AAP/AANP), cela correspond à un reversement à hauteur de 20 % des primes nettes pour toutes les classes tarifaires.  


Évolution dans l'assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans l’AAP, la classe 13D Véhicules terrestres et machins de chantiers «entretien» présente une évolution du risque stable. Les taux de primes de base 2023 appliqués aux deux parties de sous-classe représentées par l’Union 13D A0 (Entretien de véhicules légers) et 13D B0 (Entretien de véhicules lourds et chariots élévateurs) demeurent inchangés par rapport à l’année précédente.

Taux de base de l'assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2023
 
  13D A0
Entretien de véhicules légers
13D B0
Entretien de véhicules lourds et charriots élévateurs
Taux de prime de base AAP 2023 net, en % de la masse salariale 0.8150 0.9910
Degré de base 2023 0 0
Entre parenthèses: variation par rapport à l’année précédente

Selon l’évolution individuelle du risque, les primes nettes des différentes entreprises seront adaptées vers le haut ou vers le bas. Aussi, la répartition suivante se dessine pour les taux de primes 2023 dans l’AAP: près de 16 % des quelque 8200 entreprises assurées affectées aux deux parties de sous-classe A0 et B0 enregistrent une baisse de leurs taux de primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), ce sans qu’il ait encore été tenu compte du reversement de produits extraordinaires des placements. 79 % des entreprises ne connaissent aucune modification et quelque 5 % doivent s'attendre à une hausse de leurs taux de primes. (État: juillet 2022)

Évolution dans l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Dans l’AANP, le risque a de nouveau augmenté légèrement. Pour 2023, le taux de prime de base de la classe 13D (Véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien») peut néanmoins être maintenu au niveau de l’année précédente.

Taux de base de l’assurance contre les accidents non professionnels au 1er janvier 2023
 
  Classe 13D
Véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien»
Taux de prime de base AANP 2023 net,
en % de la masse salariale
1.9630
Degré de base 2023 0
Entre parenthèses: variation par rapport à l’année précédente

Dans l’AANP, les primes nettes de certaines entreprises seront également adaptées vers le haut ou vers le bas selon leur évolution individuelle du risque.

Près de 94 % des entreprises assurées dans le collectif 13D ne connaîtront aucune modification du taux de prime net dans l’AANP en 2023, ce sans qu’il ait encore été tenu compte du reversement de produits extraordinaires des placements. (État: juillet 2022)

Grâce à la réduction de prime extraordinaire due à la bonne performance des placements, la prime brute de la plupart des entreprises se situera en dessous de la valeur de la prime nette.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur www.suva.ch/primes ou auprès de l’agence Suva compétente.
 
Les primes sont exceptionnellement basses du fait que la Suva reverse actuellement des réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal. Ce moment dépend de l'évolution des sinistres et de celle des marchés financiers.

Nouveau: modification des suppléments pour paiements échelonnés des primes à partir du 1er janvier 2023
  • La Suva s’est investie pour rendre possible un abaissement légal des taux d’intérêt en cas de paiement échelonné des primes.
  • Les primes sont payables d’avance. Il est possible de recourir au paiement échelonné des primes prévu par l’OLAA. Les conditions sont les suivantes.
  À partir du 1er janvier 2023 Jusqu’ici
Supplément en cas de paiement semestriel 0,25% 1,25%
Supplément en cas de paiement trimestriel 0,375% 1,875%
 
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