Une étape importante pour le trafic frontalier

Les plaques professionnelles

Une étape importante pour le trafic frontalier

23 juin 2022 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral a signé avec l’Italie un accord novateur, qui reconnaît mutuellement les autorisations italiennes pour des courses d’essai et les permis de circulation collectifs suisses, ainsi que les plaques minéralogiques correspondantes. L’accord s’applique à compter du 2 août 2022. Il est exemplaire de la bonne mise en réseau et des efforts de l’UPSA dans la Berne fédérale. 

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L’accord entre la Suisse et l’Italie clarifie les choses à la douane. Photo: Administration fédérale des douanes
 
 
mig. Les véhicules munis d’une plaque professionnelle suisse peuvent désormais circuler sur le territoire italien. L’accord entre la Suisse et l’Italie facilite considérablement le travail de la branche automobile dans les régions frontalières, en permettant par exemple des tours d’essai et des trajets vers des pistes d’essai dans l’autre pays. En outre, les véhicules portant une plaque professionnelle dans les régions frontalières ne devront plus faire de détours et pourront prendre un itinéraire direct.

Conformément aux conditions dudit accord, la Suisse et l’Italie reconnaissent mutuellement les autorisations pour des courses d’essai et les plaques minéralogiques correspondantes, ainsi que les permis de circulation collectifs et les plaques professionnelles correspondantes. Les deux pays appliquent le principe selon lequel les véhicules munis d’autorisations pour des courses d’essai avec plaques minéralogiques ou munis d’un permis de circulation collectif avec une plaque professionnelle ne sont autorisés à circuler sur leur territoire que s’ils sont assurés contre les dommages causés à des tiers.

Pour les garagistes suisses, les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation de plaques professionnelles en Italie:

Véhicules autorisés
La condition préalable à tout trajet dans le pays voisin est un véhicule apte à circuler en toute sécurité, conformément aux exigences du pays d’origine. Les catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler sur le territoire italien avec des permis de circulation collectifs et des plaques d’immatriculation correspondantes:
  • Voitures automobiles
  • Motocycles
  • Motocycles légers
  • Véhicules automobiles agricoles et forestiers
  • Véhicules automobiles professionnels
  • Remorques
Outre les catégories de véhicules mentionnées ci-dessus, les plaques professionnelles et les permis correspondants peuvent être utilisés comme suit pour circuler sur le territoire italien:
  • Plaques professionnelles pour voitures automobiles: pour tous les véhicules automobiles à voies multiples qui ne sont pas des motocycles.
  • Plaques professionnelles pour motocycles: pour tous les véhicules automobiles qui ne sont pas des voitures automobiles.
  • Plaques professionnelles pour motocycles légers: pour les quadricycles légers à moteur et les cyclomoteurs.
  • Toutes les plaques professionnelles: pour des véhicules spéciaux de la catégorie correspondante.
  • Plaques professionnelles pour véhicules automobiles agricoles et forestiers: pour des remorques et des trains routiers agricoles et forestiers.
Lorsqu’une remorque est attelée à une voiture automobile, il est possible d’utiliser la plaque de contrôle arrière du véhicule tracteur comme plaque de la remorque.
 
Conducteurs autorisés 
Les véhicules munis d’un permis de circulation collectif peuvent circuler sur le territoire italien uniquement s’ils sont conduits par:
  • a) le détenteur de l’entreprise auquel les autorités suisses ont octroyé le permis;
  • b) des personnes habilitées par le titulaire du permis au moyen d’une procuration conforme au présent modèle;
  • c) d’autres personnes, si celles-ci sont accompagnées par l’une des personnes visées à la let. a) ou b).
But des courses effectuées
1. Les véhicules munis d’un permis de circulation collectif peuvent circuler sur le territoire italien uniquement lorsque doivent être effectués des:
  • essais techniques sur des prototypes ou sur des véhicules neufs sortis d’usine ou des véhicules d’occasion;
  • démonstrations à des fins de vente de véhicules neufs sortis d’usine ou de véhicules d’occasion;
  • transferts, depuis ou jusqu’à des aires de stockage, pour la vente ou la préparation de véhicules neufs sortis d’usine, sur des trajets ne dépassant pas 100 kilomètres depuis la frontière nationale.
2. La circulation aux fins ci-après de véhicules munis d’un permis de circulation collectif n’est pas admise sur le territoire italien:
  • dépannage et remorquage de véhicules;
  • transport de personnes ou de marchandises;
  • location avec ou sans conducteur;
  • voyages à des fins privées sans lien avec les buts visés à l’al. 1.
3. Pour les courses d’essai effectuées sur le territoire italien, il est permis de transporter seulement du lest du titulaire du permis de circulation collectif:
  • dans les véhicules automobiles dont le poids total dépasse 3500 kg et munis d’un permis de circulation collectif.
Des exigences équivalentes s’appliquent par analogie à l’utilisation en Suisse de l’autorisation italienne pour des courses d’essai et aux plaques minéralogiques correspondantes, afin d’assurer l’égalité de traitement des garagistes italiens et suisses.
 
L’accord avec l’Italie entre en vigueur le 2 août 2022. L’annonce arrive juste un an après les négociations fructueuses avec l’Allemagne. À l’époque, l’intervention commune de l’UPSA, de l’Office fédéral des routes (OFROU) et de l’Union suisse des arts et métiers (usam) avait porté ses fruits. La phase de test avec l’Allemagne dure encore provisoirement jusqu’au 31 décembre 2023. 
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