Les contrôles des gaz d’échappement repoussés aux calendes grecques

Session de printemps

Les contrôles des gaz d’échappement repoussés aux calendes grecques

20 mars 2019 upsa-agvs.ch – La session de printemps des Chambres fédérales se poursuit jusqu’au 22 mars. Il est d’ores et déjà clair que la motion Moser, qui exige une réintroduction du contrôle périodique des gaz d’échappement, sera repoussée aux calendes grecques.
 
sco. Cela n’augure rien de bon pour Tiana Moser (PVL/ZH) et pour sa motion. Une intervention parlementaire qui n’est pas traitée de manière définitive dans les deux ans qui suivent son dépôt est classée sans suite. Et comme la conseillère nationale zurichoise avait déposé sa motion visant à réintroduire un contrôle périodique des gaz d’échappement le 17 mars 2017, c’est précisément le destin qu’elle connaîtra à la fin de la session de printemps.

Madame Moser et ses cosignataires, dont l’actuelle cheffe du DDPS, Viola Amherd (PDC), mais aussi la Verte Regula Rytz ou encore l’UDC Ueli Giezendanner, envisagent désormais un second dépôt de la motion. Suite aux manipulations auxquelles se sont livrées plusieurs constructeurs sur les systèmes antipollution, notamment sur les véhicules diesel, la conseillère nationale zurichoise avait demandé à ce que les contrôles périodiques supprimés en 2014 soient rétablis. Les garagistes suisses auraient joué un rôle important dans cette affaire. « Une partie de l’infrastructure nécessaire ainsi que le savoir-faire sont déjà détenus par les laboratoires de test (l’Empa et les hautes écoles spécialisées par exemple), les services des automobiles et les garages suisses. Les mécaniciens d’automobiles suisses sont formés aux mesures des gaz d’échappement et aux réparations et peuvent s’en occuper facilement. » 
 
L’ER d’été en conflit avec l’apprentissage
Une motion qui a également un impact sur la branche a en revanche été transférée au Conseil national par le Conseil des États. Celui-ci souhaite repousser le début de l’école de recrues d’été pour mieux la faire coïncider avec la fin de l’apprentissage. Le Conseil des États a adopté une motion du conseiller PDC d’Obwald Erich Ettlin à cet effet. Celui-ci a rappelé que le début de l’école de recrues d’été avait été avancé dans le cadre de la réforme de l’armée DEVA. Or, la plupart des apprentissages ne sont pas encore terminés au début de l’ER d’été. La ministre de la défense, Viola Amherd, a souligné que les besoins de formation de l’armée doivent eux aussi être pris en compte. L’armée étudie toutefois la manière dont elle pourrait répondre aux besoins des entreprises formatrices dans le cadre de l’ordre juridique en vigueur. Si le Conseil national adopte lui aussi la motion, elle deviendra contraignante pour le Conseil fédéral.
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