Un sixième des impôts routiers et automobiles fédéreaux pour le rail

Un sixième des impôts routiers et automobiles fédéreaux pour le rail

L’an passé les usagers de la route ont payé une fois de plus toute l’infrastructure routière et la majeure partie de la nouvelle infrastructure ferroviaire. La Confédération a encaissé au total 9,2 milliards de francs au titre des impôts routiers et automobiles, soit environ autant que l'année précédente.

Les impôts que la Confédération prélève sur les carburants (impôt sur les huiles minérales), sur l’importation de véhicules (impôt automobile, droits de douane), pour l’utilisation du réseau routier suisse (RPLP, vignette autoroutière) ainsi que sur les chiffres d’affaires provenant de la vente de carburants, de véhicules et de pièces automobiles (TVA) ont atteint au total 9,2 milliards de francs en 2014. Ce montant représente à peu près un sixième des recettes fiscales globales pour la même année au niveau fédéral. Compte tenu du solde excédentaire du fonds d'infrastructure (FI), qui finance l'achèvement du réseau des routes nationales et l'élimination des goulets d'étranglement ainsi que des mesures pour le trafic d'agglomération et les routes principales, la Confédération disposait en 2014 de 9,3 milliards de francs provenant des impôts routiers et automobiles pour couvrir ses engagements.

Près de 44% (4,1 milliards de francs) de cette somme sont revenus sans affectation à la caisse fédérale pour les dépenses générales de l’Etat. Quelque 32% seulement (3 milliards de francs) ont été utilisés à des tâches routières comme par exemple l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des routes nationales. Un sixième (16,3%; 1,5 milliard de francs) ont été engagés, d’une part, dans le financement des grands projets ferroviaires (FTP) – Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA), Rail 2000 ou ZEB, mesures antibruit, raccordement de la Suisse romande et de la Suisse orientale au réseau européen des lignes à grande vitesse (LGV) – et, d’autre part, dans l’infrastructure ferroviaire au niveau des agglomérations. Plus de 5% (485 millions de francs) sont revenus aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP. Environ 4% (337 millions de francs) ont bénéficié à des mesures de protection (environnement, paysage, dangers naturels) ainsi qu’à la recherche, à l’administration et à divers autres postes.

Le FI est intervenu pour la septième fois: ce fonds alimenté par les taxes et redevances routières affectées à la route a distribué au total environ 951 millions de francs en 2014, soit 728 millions pour des tâches en rapport avec le trafic routier et 223 millions pour des projets ferroviaires dans les agglomérations. La liquidité du FI était de l'ordre de 1,7 milliard de francs fin 2014. Les provisions constituées au titre du financement spé- cial du trafic routier (FSTR) ont été réduites de 227 millions en 2014 et se montent désormais à 1,8 milliard de francs.

Conclusion: les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes, transporteurs) financent non seulement l’infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution notable à la réalisation de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Une grande partie du produit des taxes et redevances routières n’étant pas affectée conformément à la Constitution fédérale, les usagers de la route ont aussi continué en 2014 de soulager notablement le budget de la Confédération.


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