Trois plaintes ont déjà été déposées auprès du Tribunal fédéral suite au résultat serré de la votation sur la révision de la LRTV, sans respecter les voies de recours adéquates. Le 30 juin, une autre plainte, correcte cette fois, a été déposée à Lausanne. C’est désormais à l’autorité judiciaire suprême de se prononcer.

Les plaintes déposées jusqu’à présent provenaient toutes du canton de Zurich. Leur contenu : le résultat étant serré, il convient de procéder à un recomptage des votes. Avec 3500 voix d’écart en faveur du oui, la votation sur la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) est l’une des plus serrées jamais recensées à l’échelle de la Confédération. Le courrier a été transmis directement au Tribunal fédéral de Lausanne. Ceci est toutefois incorrect. En effet, seules les plaintes envoyées d’abord aux autorités cantonales, puis rejetées, doivent être étudiées par les juges de l’autorité judiciaire suprême.

Voie de recours adéquate
C’est désormais le cas. D’après Blick.ch, un plaignant du canton de Bâle-Campagne a déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral. Celle-ci avait été transmise auparavant aux autorités bâloises de façon adéquate, qui l’ont rejetée. La votation sur la révision de la LRTV est désormais un cas officiel pour le Tribunal fédéral, qui devra se prononcer sur le fond.