Loi sur le CO2: ce dont il faut tenir compte

À l’instar de l’UE, la Suisse a introduit des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme et de livraison neuves. Dépasser la valeur cible, c’est s’exposer à des sanctions.


Tout comme l'Union européenne, la Suisse applique des prescriptions concernant les émissions de CO2 émanant des véhicules neufs. Les émissions des voitures de tourisme (VT) nouvellement immatriculées en Suisse ne doivent en moyenne pas dépasser 95 g de CO2 par km. Les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (ci-après «VUL» pour «véhicules utilitaires légers») immatriculés pour la première fois ne doivent pas générer plus de 147 g de CO2 par km. À compter de 2021, avec la procédure WLTP, ces valeurs cibles passeront à 118 g de CO2 par km pour les VT neuves et à 186 g de CO2 par km pour les VUL neufs. Sur cette base, le parc de chaque importateur doit respecter une valeur cible individuelle, qui donne lieu à une sanction en cas de dépassement.

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